À la fois obligatoire et indispensable, l’assurance décennale s’adresse particulièrement aux professionnels exerçant dans le secteur de la construction. Par souci de protection d’un ouvrage appartenant à une personne (physique ou morale) contre les sinistres pouvant survenir à un bâtiment après sa construction, le droit français a défini une période de dix ans à cet effet. En France, la responsabilité du constructeur est donc soumise au strict respect de certaines règles d’ordre public. D’où l’importance de recourir aux services d’un spécialiste en courtage pour bénéficier des meilleurs conseils et obtenir la meilleure garantie décennale.
Assurance décennale : une souscription obligatoire
Pour l’ensemble des entreprises et artisans su bâtiment, l’
assurance décennale maîtrise d’oeuvre est obligatoire. Elle découle de la Loi Spinetta pour protéger les maîtres d’ouvrage depuis 1978. En cas de sinistre, l’absence de cette garantie est pénalement répréhensible. Le décret Mercier stipule entre autres que si la garantie décennale est engagée, l’assureur doit rembourser l’assuré à hauteur de la valeur du sinistre. En ce sens, il n’existe pas de plafonds d’indemnisation lorsque les vices de construction rendent impropre le bâtiment à son utilisation ou portent atteinte à sa solidité. Des spécialistes en courtage proposent ainsi des contrats d’
assurance maître d’oeuvre qui répondent au code des assurances et aux obligations légales du Code civil dans le domaine de la construction. Beaucoup de polices se basent aussi sur le référentiel de la Fédération française des Assureurs ou sur le référentiel d’activité en vigueur que le courtier fournit avec la compagnie d’assurance désignée. Sinon, le bureau central de tarification constitue la dernière option. L’auto-entreprise, même en sous-traitance, est également concernée par cette obligation. De ce fait, les compagnies d’assurance ont élaboré des offres spécifiques aux tarifs sur mesure pour ce statut. Le site
www.assurance-maitre-d-oeuvre.com offre davantage d’informations à ce sujet.
Assurance décennale : pourquoi est-ce important ?
La garantie RC décennale affiche toujours un tarif élevé du fait de l’obligation de l’assureur à garantir les travaux de construction après la livraison de l’ouvrage pour une durée de dix ans. Ce qui amène souvent certains professionnels du secteur de la construction à travailler illégalement en ne souscrivant pas à cette garantie. Selon le métier exercé, les potentiels dommages liés à l’activité peuvent être d’une gravité et d’une portée limitées. Néanmoins, il est important de bien comprendre les deux éléments suivants. Premièrement, si l’activité exercée est en société, un sinistre significatif pourra amener l’entreprise à disparaître. De plus, aucune compagnie traditionnelle française n’acceptera d’assurer une société n’ayant pas souscrit à cette garantie au tout début de son activité. Deuxièmement, les biens personnels pourront être mis en péril dans le cas d’un métier exercé en entreprise individuelle ou auto-entreprise suite à une erreur, une malfaçon ou une faute engendrant un grave sinistre. À part l’obligation légale, la santé financière d’une société est donc placée à risque ainsi que le patrimoine personnel selon le statut professionnel. Malgré que l’
assurance maître d’ouvrage ne soit pas nécessaire en travaux publics et génie civil pour réaliser son activité, il demeure utile d’être couvert en Responsabilité civile. Les entreprises en travaux publics directement impliquées avec le maître d’ouvrage et les sous-traitants contractant avec une société «traitante» sont obligées de souscrire à cette garantie.
Assurance décennale : le courtage est essentiel
Faire appel à un courtier en
assurance maîtrise d'oeuvre est cruciale pour garantir la bonne gestion de son contrat. Ce spécialiste assurera la meilleure négociation de votre garantie décennale et offrira au souscripteur plusieurs avantages intéressants. En effet, il est le plus apte à identifier les meilleures conditions s’alignant avec les besoins du souscripteur et à les négocier auprès de plusieurs compagnies de la place de façon professionnelle. Le courtier en assurance diffère d’un agent général et d’un représentant de réseau salarié qui exercent au nom d’une compagnie d’assurances. Il est le seul capable d’effectuer une comparaison neutre des différents produits des divers assureurs. Opter pour l’accompagnement d’un courtier spécialisé en assurance décennale est donc déterminant pour une entreprise. Cela lui permettra d’avoir un contrat entièrement adapté à sa situation (taille des chantiers et de ses marchés) et de façon permanente.
Assurance décennale : que vous apportera un courtier ?
Contacter un courtier en assurance offre une plus grande réactivité notamment en
assurance assistance maîtrise d’ouvrage. Dans la plupart des cas, cet expert peut délivrer un devis de garantie décennale en quelques minutes. Une fois le dossier de l’assuré validé par la compagnie d’assurance, il s’engage sur un délai de traitement et de délivrance des attestations. L’assuré disposera ensuite d’un interlocuteur unique pour pouvoir suivre ses différentes demandes en termes d’assurance décennale. Un courtier expérimenté est toujours plus compétitif pour les professionnels de la construction. Il offre une meilleure qualité de services avec des produits en Responsabilité civile décennale qu’il connaît et maîtrise. En tant que professionnel en gestion de contrats, le courtier tendra toujours à fournir la meilleure performance en assurance décennale. Il prospectera en permanence des partenaires nouveaux pouvant satisfaire son assuré et lui apporter des produits en adéquation avec son activité. Ce qui est fondamental pour éviter les pertes de temps et d’énergie.
